Conditions Générales de Vente (CGV/ CGU)
Dernière mise à jour :02/12/2024
Article 1 – Objet
Le site internet https://amacademy.fr/ (ci-après : le « Site ») est exploité par AM ACADEMY, situé au 12 rue du Peuple, 60340 Saint-Leu-d’Esserent (SIRET : 95121664700010). Le Site a pour vocation de fournir à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») des services de formation et d’accompagnement professionnel dans les domaines de l’entrepreneuriat, du développement personnel et d’autres disciplines connexes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques propres à certains Services, lesquelles prévaudront en cas de contradiction avec les présentes CGU.
Article 2 – Exploitant du Site et contact
Le Site est exploité par AM ACADEMY.
- Adresse postale : 12 rue du Peuple, 60340 Saint-Leu-d’Esserent
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.
Article 3 – Accès au Site et aux Services
3.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est réservé aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique ou aux représentants légaux agissant au nom d’une personne morale. Les mineurs ne peuvent utiliser les Services qu’avec l’accord explicite de leur représentant légal.
3.2. Modalités techniques
L’accès au Site nécessite une connexion internet et un matériel compatible. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de l’Utilisateur. AM ACADEMY ne garantit pas la compatibilité de ses Services avec tous les équipements.
Article 4 – Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Processus d’inscription
Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur doit :
- Remplir un formulaire d’inscription en ligne avec des informations exactes et à jour.
- Confirmer son inscription via un lien envoyé par email (le cas échéant).
4.2. Espace personnel
Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un espace personnel sécurisé (ci-après : l’« Espace Personnel ») permettant de gérer ses informations, d’accéder aux Services et de suivre ses formations.
4.3. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. Il doit informer immédiatement AM ACADEMY en cas d’utilisation frauduleuse.
Article 5 – Acceptation des CGU
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la souscription à un Service. Cette acceptation est pleine et entière. Toute réserve est considérée comme nulle.
Article 6 – Services proposés
6.1. Présentation générale
Les Services incluent :
- Des formations en ligne et en présentiel.
- Un accompagnement personnalisé avec des formateurs qualifiés.
- Des ressources pédagogiques en accès libre ou restreint.
6.2. Types de Services
- Services gratuits : Consultation de ressources pédagogiques et accès à des formations d’introduction.
- Services payants : Formations approfondies, certifications, et coaching individuel ou collectif.
6.3. Évolution des Services
AM ACADEMY se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement certains Services pour des raisons techniques ou organisationnelles.
Article 7 – Conditions financières
7.1. Tarifs
Les prix des Services sont indiqués en euros TTC sur le Site. AM ACADEMY peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions ponctuelles.
7.2. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.3. Retard ou incident de paiement
En cas de non-paiement, AM ACADEMY se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services. Des pénalités peuvent s’appliquer conformément à la législation en vigueur.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Conditions d’exercice
Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en contactant [email protected].
8.2. Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin du délai avec l’accord exprès de l’Utilisateur.
Article 9 – Responsabilités
9.1. Obligations d’AM ACADEMY
AM ACADEMY s’engage à fournir ses Services avec diligence et conformément aux règles de l’art.
9.2. Limitation de responsabilité
AM ACADEMY ne saurait être tenue responsable des interruptions de Service ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive d’AM ACADEMY. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement entre AM ACADEMY et un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le différend.
Le médiateur désigné pour AM ACADEMY est :
- Médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation et du Patrimoine (MCP Médiation)
- Adresse : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
- Site web : www.mcpmediation.org
En l’absence de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Beauvais.
Article 13 – Modifications des CGU
AM ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
